CONDITIONS SPÉCIFIQUES EN FOAD

 En complément des CGV nous précisons ici les conditions spécifiques aux formations en distanciel.

Définition

FOAD : désigne un dispositif souple de formation organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur.

Les prestations réalisées par Atmosvert SCEA consistent en la proposition de formations en ligne suivant les modalités d’accès Formation Ouverte et Distante (FOAD). Cette liste n’est pas limitative et Atmosvert SCEA se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout service qu’elle jugera utile afin de s’adapter au marché.

Le contenu, la durée précise, les éléments liés aux tests intermédiaires et au test final de validation, ainsi que le programme pédagogique des formations sont précisés sur le site web d' Atmosvert SCEA à l'adresse suivante : www.formations-atmosvert.fr

L’ensemble des formations proposées se présente sous la forme de chapitres structurés et comprend des supports multimédias sonorisés avec des textes animés et/ou des vidéos et des tests intermédiaires de renforcement et/ou de validation des acquis.

Chaque formation propose un test final de validation permettant la délivrance d’une attestation de réussite.

L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning).

Accès au service en ligne et Obligation de moyen

Le stagiaire est informé que cette formation sera dispensée à distance et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio et d’un clavier. Même si les modules sont accessibles sur les accès mobiles type smartphone, l’ergonomie la plus adaptée reste le poste de travail ou la tablette numérique.

Il lui appartient de vérifier ces prérequis techniques d’accès. Il est possible de nous transmettre par e-mail à [email protected] une demande pour s’assurer de la compatibilité du matériel.
Le bénéficiaire est responsable de la protection de son poste informatique, accès, sécurité, antivirus. Compte-tenu de cela, Atmosvert SCEA ne pourrait pas être tenue pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…) survenant pendant l’apprentissage.

L’accès à la plateforme d’e-learning est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté d'Atmosvert SCEA. Les modules de formation sont hébergés chez le prestataire externe Kajabi. Nous n’avons donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme. De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problèmes d’accès au site, une assistance technique est disponible à [email protected]

Accès à la plateforme de formation.

L’accès à la plateforme de formation (hébergement sur Kajabi) est possible par saisie d'un e-mail et d'un mot de passe qui sera fourni à la validation de la commande et du règlement. Ces accès sont confidentiels et le bénéficiaire s’engage à ne pas transmettre ces codes à d’autres apprenants.
La plateforme permet une traçabilité des connexions via l’adresse IP du poste utilisateur. Si une utilisation frauduleuse était constatée ou suspectée (multiples connexions depuis des adresses IP différentes) et que le client était dans l’incapacité de pouvoir le justifier, les accès seraient immédiatement supprimés. Cette suppression n’ouvrirait aucun droit à un éventuel remboursement, et l’intégralité des sommes perçues par Atmosvert SCEA seront conservées.

Les enregistrements de connexion effectués sur le site feront foi officiellement pour justifier du bon suivi de la formation.

Les moyens d’organisation de la formation à distance

La formation sera effectuée en distanciel. Elle peut mixer une partie en présentiel et une partie à distance en cas de choix de l'option d'accompagnement personnalisé.

La formations 100% à distance est composée de sessions asynchrones qui s’appuient sur des documents déposés dans l’espace personnel du bénéficiaire. Ces documents contiennent des textes à lire, des vidéos à consulter, des documents à télécharger, des exercices à réaliser ainsi que des tests.

Accompagnement et assistance pédagogiques et techniques

L’accompagnement et l’assistance sont assurés par l’accompagnateur qui réalise la formation. Cet accompagnement et cette assistance se font par e-mail ou, en cas d’urgence, par téléphone. Les coordonnées de l’accompagnateur sont données au bénéficiaire au démarrage de la formation. L’accompagnateur répond dans un délai de 48h. En cas d’impossibilité à joindre l’accompagnateur et passé ce délai, le bénéficiaire peut joindre le responsable pédagogique dont les coordonnées sont indiquées dans le Livret d’accueil.

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et de ses résultats

  • Les connexions à la plateforme sont relevées par la plateforme avec date et heure de connexion. Le relevé de connexion fait foi d’attestation de présence,

  • Au cours de la formation, le(a) bénéficiaire remplit une attestation de présence par relevé de connexion,

  • À l’issue de la formation, une synthèse de son bilan de compétences est remise au (à la) bénéficiaire,

  • À l’issue de la formation le bénéficiaire remplit un questionnaire de satisfaction lui permettant d’évaluer les apports de la formation,

  • Il répond également à un Quizz d’évaluation des connaissances,

  • 12 mois après la formation, l’accompagnateur reprend contact avec le(a) bénéficiaire pour faire un point sur son projet, ses freins et ses réussites,

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des formations est proposé par un expert dans son domaine. Cependant, et compte-tenu de l’évolution croissante des différentes plateformes et usages, une information qui ne serait plus d’actualité ne pourrait ouvrir le droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
Les formations sont régulièrement mises à jour pour toujours fournir une information d’actualité. Atmosvert SCEA ne pourrait donc être tenue responsable si des erreurs apparaissaient dans les formations.

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le stagiaire et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d'Atmosvert SCEA. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d’information autre qu’au stagiaire formé, sans l’accord écrit d'Atmosvert SCEA, expose le client à d’éventuelles poursuites.

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Descriptif

Atmosvert SCEA propose des formations à distance par le biais d’une plateforme pédagogique dénommée Kajabi. Cette plateforme dispose de tous les outils nécessaires pour suivre efficacement un dispositif d’enseignement à distance : espaces de stockage de ressources, classe virtuelle, quizz, outils de communication, espaces de dépôt de documents, relevés de connexion.

Accès à la plateforme et droit d’usage

Pour accéder à la plateforme, chaque stagiaire recevra par courriel un identifiant et un mot de passe. Les utilisateurs de la plateforme sont seuls responsables de la préservation et de la confidentialité de leurs identifiants et s’engagent à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer leurs identifiants à un tiers. Le non-respect de ces engagements entraînera une radiation automatique de la liste des utilisateurs. L’accès à la plateforme est possible pendant toute la durée de la formation. Les modalités d’utilisation de la plateforme sont précisées dans le protocole individuel de formation remis au client.

Prérequis

Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec les prérequis ; il ne pourra pas se prévaloir d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la plateforme.

Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe délivrés au stagiaire sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès d' Atmosvert SCEA de l’exécution de cette clause par tout stagiaire et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai Atmosvert SCEA de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Atmosvert SCEA se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Interruption de service

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’Atmosvert SCEA ne soit pas responsable des conséquences qui peuvent découler d’une interruption de service pour le stagiaire. Par ailleurs, la responsabilité d’Atmosvert SCEA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à la plateforme.
Atmosvert SCEA s’efforcera de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Informatique et Libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Atmosvert SCEA sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Protection des données personnelles (RGPD)

Atmosvert SCEA respecte votre vie privée. Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. En conséquence, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Atmosvert SCEA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande par e-mail en écrivant à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail.

Les informations qui sont demandées au bénéficiaire sont nécessaires au traitement de sa commande. À défaut d’opposition expresse de sa part, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. 

Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Guéret sera saisi du litige.

Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

 

Date d'effet le 11/01/2022

Wouter KEIRSE